ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les photographies et illustrations du site www.margidarika.com ne peuvent être reproduites, transférées sur un autre site, distribuées, copiées, adaptées, modifiées de quelque façon que ce soit, partiellement ou intégralement, pour quelque autre utilisation que ce soit et quel que soit le procédé, sans une autorisation écrite. Toute utilisation des photos ou illustrations présentes sur le site www.margidarika.com sans autorisation préalable et sans accord écrit, et peut engager des poursuites.

Information regarding online dispute resolution pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR (Online Dispute Resolution Regulation):

The European Commission gives consumers the opportunity to resolve online disputes pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR on one of their platforms. The platform (http://ec.europa.eu/consumers/odr) serves as a site where consumers can try to reach out-of-court settlements of disputes arising from online purchases and contracts for services.

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